Les Garanties dans le Neuf
Choisir de construire sa maison ou de rénover entraîne des choix judicieux, et exige une bonne connaissance des différents types de garanties qui doivent être souscrites. La législation en vigueur impose à tout professionnel du bâtiment et à un vendeur immobilier la souscription d’une assurance construction pour les travaux effectués ainsi que plusieurs garanties relatives à l’ouvrage. Dans cet article nous aborderons principalement les différentes garanties proposées pour les travaux neufs.
Sommaire
I. Qu’est-ce qu’une garantie ?
Une garantie est un volet de protection permettant de couvrir les consommateurs contre des risques liés aux biens ou services offerts par un fournisseur. Une garantie peut parfois être comprise comme une forme de responsabilité contractuelle, dont le but principal est de protéger le fournisseur et le client contre des éventuels inconvénients financiers en cas de problème avec le produit ou service acheté. Ces assurances assurent donc la sécurité et la qualité des travaux.
II. Les principales garanties de construction
Lorsqu’on fait construire ou rénover, il existe plusieurs garanties qui peuvent être souscrites, selon le type de travaux effectués. Nous allons voir plus en détail les principales garanties de construction :
- La garantie de parfait achèvement : Cette garantie permet d’assurer le client contre toute défectuosité survenant pendant une période allant jusqu’à 1 an après la fin des travaux. Elle couvre aussi bien les vices cachés que les malfaçons.
- La garantie biennale : Il s’agit d’une garantie spécifique aux constructions neuves, elle permet au client de couvrir les malfaçons et vices cachés pendant 2 ans. Cette garantie est obligatoire pour la construction d’une maison, mais pas pour les travaux de rénovation.
- La garantie décennale : Cette garantie est obligatoire et doit être souscrite avant le début des travaux. Elle intervient lorsque des défauts structurels apparaissent 10 ans après la fin des travaux. Elle couvre le propriétaire et les futurs acquéreurs d’un bien contre ce type de vice.
- L’assurance construction dommages-ouvrages : Cette assurance complète les garanties précédentes et offre une couverture supplémentaire. Elle permet de couvrir les dommages causés par les défauts de matériaux et/ou de fabrication et prend en charge les réparations nécessaires pour remettre le bien en état.
- La garantie d’achèvement extrinsèque : Cette garantie est généralement souscrite lorsque le projet peut prendre du retard. Elle permet au client de demander une indemnisation si le chantier est terminé après la date prévue. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction des retards accumulés.
III. Comment choisir la bonne garantie ?
Le choix des garanties doit se faire en fonction du type de travaux et du fournisseur sélectionné.
Pour construire une maison neuve, la garantie biennale est obligatoire, cependant l’assurance construction dommage-ouvrage et la garantie décennale sont fortement recommandées.
Quant à une rénovation, seules la garantie de parfait achèvement et la garantie d’achèvement extrinsèque peuvent être proposées. Il est important de choisir des garanties adaptées à votre projet et à vos besoins, et de privilégier un contrat complet et clair. Avant toute signature, il convient de bien lire et comprendre le contrat afin de s’assurer de la qualité des prestations proposées et des conditions de garantie.
IV. Quelles sont les obligations des professionnels ?
Les professionnels doivent souscrire une assurance décennale et une assurance responsabilité civile avant le début des travaux. Ces assurances couvrent leurs erreurs de construction et leurs dommages durant la période de garantie. De plus, ils ont l’obligation de remettre au client un certificat attestant la validité de ces assurances. Par ailleurs, le professionnel est tenu d’informer le client des différentes garanties qui sont proposées et de leur utilité. Il doit également informer le client sur son obligation d’effectuer un certain nombre de contrôles et de visites durant les travaux et après la livraison de l’ouvrage.
V. Conclusion
En conclusion, les garanties font partie intégrante de la construction d’un bâtiment et sont indispensables pour assurer le bon déroulement des travaux. Elles permettent aux clients de se sentir en sécurité et en confiance lorsqu’ils font affaire avec un professionnel. Il est essentiel de bien les connaître avant de signer un contrat et de veiller à ce que le professionnel soit bien assuré et à ce que le contrat soit clair et précis.