Propriétaires et locations de passoires thermiques : des exemptions possibles ?

Les restrictions pour les logements classés G

L’interdiction de louer des logements dont la performance énergétique est très mauvaise, comme ceux classés G, a été maintenue par le gouvernement français. Cependant, selon Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, certains propriétaires pourront obtenir une exemption à cette mesure, notamment pour les biens immobiliers considérés comme « passoires thermiques ». À partir du 1er janvier 2025, des travaux seront nécessaires pour permettre à ces maisons ou appartements de devenir décent à nouveau lorsqu’ils sont remis sur le marché locatif.

Des exemptions encore mal déterminées

Malgré l’annonce d’exemptions, la ministre n’a pas fourni beaucoup de détails sur les critères qui permettront aux propriétaires d’y être éligibles. D’après ses propos, les principaux concernés seraient les « propriétaires bien intentionnés » qui rencontrent des difficultés à mettre en œuvre leur projet de rénovation ou qui ont besoin de gagner un peu plus de temps avant de pouvoir effectuer les travaux nécessaires. Il semble que ces exemptions soient accordées au cas par cas, avec une approche pragmatique et ciblée.

Le problème du parc locatif faiblement performant

• La question des logements énergivores constitue un enjeu majeur pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
• La volonté du gouvernement de les exclure du marché locatif vise à protéger les locataires d’une précarité énergétique qui engendre des coûts de chauffage élevés et une mauvaise qualité de vie dans ces logements peu confortables et insalubres.
• Cependant, certains acteurs craignent que cette mesure ne provoque une pénurie de logements disponibles à l’échelle nationale. La France souffre depuis plusieurs années d’un déficit en logements accessibles pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.

Des alternatives pour permettre la mise en conformité des logements

Face à ces inquiétudes, des pistes sont envisagées pour aider les propriétaires concernés à réaliser les travaux nécessaires sans compromettre leur situation financière. Par exemple, des aides publiques et des dispositifs incitatifs pour encourager la rénovation énergétique des logements existent déjà, tels que MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Une participation volontaire et active des collectivités locales, des professionnels du bâtiment et des entreprises pour mobiliser les moyens financiers et techniques indispensables sera également essentielle.

Quelles seront les conséquences pour les propriétaires ?

Si la position du gouvernement reste ferme sur l’exclusion des passoires thermiques du marché locatif, il convient toutefois de se préparer au mieux aux éventuelles conséquences sur les propriétaires concernés.

• Des travaux de rénovation importants : pour améliorer la performance énergétique d’un logement classé G, il faudra souvent entreprendre des travaux assez lourds tels que le changement du chauffage, l’isolation des murs ou encore le remplacement des fenêtres. Le coût de ces rénovations sera potentiellement élevé et pourrait représenter un frein financier important pour les propriétaires.
• Une dépréciation de la valeur immobilière : un logement mal isolé et peu performant d’un point de vue énergétique aura inévitablement moins de valeur sur le marché immobilier qu’un bien en conformité avec les exigences écologiques actuelles.
• Une éviction possible du marché locatif : en l’absence de travaux adéquats permettant à leur logement de passer au-dessus du seuil minimum imposé, les propriétaires n’auront tout simplement plus le droit de mettre leur bien en location et devront trouver d’autres solutions pour rentabiliser leur investissement.

En résumé, face à ces enjeux et aux objectifs de transition écologique du gouvernement, les exemptions mentionnées par la ministre de la Transition énergétique constituent un projet intéressant pour accompagner les propriétaires à s’adapter à cette nouvelle réglementation. Toutefois, il reste encore de nombreux flous quant à leurs conditions d’application et aux alternatives proposées, ce qui rend leur mise en œuvre complexe et incertaine à l’heure actuelle.